LA LEGISLATION

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte 
une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances: un dispositif réglementaire long comme le bras ...