17 décembre 2015 Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)

La CSOS est une commission de la CRSA (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie).
Elle prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.



 L'ordre du jour portera sur les points suivants : 

1. Approbation des comptes-rendus des séances du 5 juin et du 18 septembre 2015. 

2. Questions d'actualité 

3. Information : Décisions du DGARS suite aux avis émis par la CSOS des 5 juin et 18 septembre 2015. 

4. Information : Liste des renouvellements tacites d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. 

5. Information : organisation des travaux de la CSOS en 2016 – Calendrier des réunions du 1er semestre 2016. 

6. Avis sur demande d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds : 15h00 : CH Novillars - Création d'un hôpital de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Pontarlier. 

7. Analyse juridique entre autorisation d'exercice et installation d'équipements matériels lourds (demande formulée par le président de la CSOS lors de la réunion du 18/09/2015). 

8. Présentation du projet de Schéma régional des ressources humaines en santé, initié en Bourgogne et étendu à la grande région Bourgogne-Franche-Comté.

Personne missionnée: Dominique NATALE

23 avril 2017

Semaine de la vaccination

02 décembre 2016

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23 septembre 2016

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01 juillet 2016

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13ème Université d'été francophone en santé publique

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13 mai 2016

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Cérémonie de lancement de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté

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Comité de pilotage du Schéma régional des ressources humaines en santé

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Réunion de travail Cancer et thrombose

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Assemblée de l'Union